Conditions générales de vente

SEA DOLPHIN — Forfaits touristiques


Préambule

Les présentes conditions générales régissent les forfaits touristiques proposés par la société SEA DOLPHIN, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) au capital de 7 500 euros, dont le gérant est Monsieur CHOTARD Frédéric, immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro 444 866 388, immatriculée au registre des opérateurs de voyage sous le numéro IM075160036.

Le siège social de la société SEA DOLPHIN est situé au 406 Kerguelen, 56360 Bangor.

La société SEA DOLPHIN est assurée auprès de la compagnie HISCOX sous le numéro de contrat HA RCP 0250668 concernant sa responsabilité civile professionnelle et a souscrit une garantie financière conformément aux textes légaux auprès de la Compagnie ATRADIUS.

Les présentes conditions générales sont établies en fonction des textes en vigueur à la date du 13 février 2026, le voyageur sera informé de toute actualisation de ces conditions générales.


Article 1. Objet des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales s’appliquent aux forfaits touristiques proposés par la société SEA DOLPHIN. Elles ont pour objet de délivrer, au Voyageur client, conformément aux dispositions des articles L. 211-8 ; R. 211-3 ; R. 211-4 et R. 211-5 du Code du Tourisme, une information concernant :

  • Les prestations proposées relatives au transport et au séjour.
  • Les droits et obligations réciproques des parties en matière notamment de prix, de calendrier, de modalités de paiement et de révision éventuelle des prix, d’annulation.
  • Les modalités de franchissement des frontières.

Les présentes conditions générales sont complétées par les dispositions des brochures et fiches de voyage délivrées au Client préalablement à l’achat d’un forfait touristique.

Description des prestations

SEA DOLPHIN vend à ses Clients Voyageurs des Forfaits Touristiques incluant une prestation d’hébergement ainsi que des activités de nage en mer, de snorkeling voire d’apnée pouvant nécessiter l’utilisation d’une embarcation à moteur.

Les fiches de voyage remises aux voyageurs avant leur départ définissent : les modalités de transfert entre l’aéroport et le bateau, les heures et lieux des points de rendez-vous.

La description des séjours est donnée à valeur indicative, et sera complétée ou modifiée par les fiches de voyage. Les Prestations sont décrites sur le site internet de la société SEA DOLPHIN.

Les itinéraires n’ont pas valeur contractuelle et sont indiqués de manière indicative.

La société SEA DOLPHIN se réserve le droit de procéder à toutes modifications selon les contraintes météorologiques, sanitaires, géopolitiques ou tout événement susceptible de nuire à la qualité du voyage.


Article 2. Prix

Prestations incluses dans le tarif

Le prix est défini toutes taxes comprises. Ils seront précisés sur les fiches de voyages ou envoyés par courriel aux voyageurs.

Ne sont pas compris dans le prix : les billets d’avion et tout ce qui n’est pas mentionné dans « inclus » sur la fiche de voyage ou les informations données par courriel.

Il est précisé que :

  • Les frais occasionnés par une arrivée et/ou un retour tardif seront à la charge du participant (day use, repas, nuit d’hôtel, accès plage, etc.).
  • Tout retard lié au voyageur, aux prestataires ou à l’organisateur pour quelques raisons que ce soient ne donne pas droit à une compensation des prestations perdues.

Modalités de paiement du prix

Un acompte d’1/3 du prix d’un des séjours proposés par Sea Dolphin devra être versé lors de l’inscription au voyage et le solde réglé au plus tard soixante jours avant le départ.

Modification du prix

Le prix du forfait touristique proposé par SEA DOLPHIN tient notamment compte du prix du carburant (utilisé pour les transports et le bateau), ainsi que des prix toutes taxes comprises des produits de consommation courante dans les pays visités.

Conformément aux dispositions de l’article L. 211-12 du Code du Tourisme, SEA DOLPHIN pourra prévoir une augmentation du prix de toute ou partie des prestations, dans l’hypothèse d’une augmentation :

  • Du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie ;
  • Du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports ;
  • Des taux de change en rapport avec le contrat.

Dans la mesure du possible, le voyageur sera informé de cette augmentation de manière détaillée et justifiée au plus tard 15 jours avant le début du voyage ou du séjour.

Le voyageur aura droit à une réduction de prix correspondant à toute baisse des coûts mentionnés à l’alinéa précédent qui intervient après la conclusion du contrat et avant le début du voyage.


Article 3. Modifications et annulation

À l’initiative du voyageur client

Conformément aux dispositions de l’article L. 211-14 du Code du Tourisme, le voyageur Client pourra annuler son séjour à tout moment avant le début du voyage ou du séjour.

Toute annulation sera susceptible d’engendrer des frais à la charge du voyageur selon les conditions suivantes :

  • Moins de 4 semaines de la date de départ : paiement 100 % de la prestation. Aucun remboursement.
  • De 4 à 5 semaines de la date de départ : paiement de 75 % de la prestation. 25 % remboursable.
  • De 5 à 6 semaines de la date de départ : paiement de 50 % de la prestation. 50 % remboursable.
  • De 7 à 8 semaines de la date de départ : paiement de 25 % de la prestation. 75 % remboursable.
  • De 8 à 16 semaines de la date de départ : paiement de 10 % de la prestation. 90 % remboursable.

Toute annulation d’inscription intervenant avant ces conditions entraînera une retenue de frais de dossier de 30 € par personne inscrite. Les cas particuliers seront examinés.

Le voyageur Client aura le droit d’annuler son séjour sans payer de frais d’annulation si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le voyageur aura droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire.

À l’initiative de SEA DOLPHIN

Modification — La société SEA DOLPHIN aura la faculté de modifier ou d’annuler toutes ou partie les prestations proposées notamment en cas de consigne de sécurité des autorités.

Le voyageur est informé que la qualité de son séjour peut être dégradée par des événements fortuits tels que des embouteillages, des avaries de moteur de bateau, ou encore résultant de consignes de sécurité des autorités. Le voyageur accepte cet aléa en réservant son séjour.

Les sorties en mer sont subordonnées à des conditions de météo clémentes et à l’accord des autorités portuaires. Tout changement météorologique ou toute consigne des autorités pourra justifier une modification ou une annulation des prestations sans possibilité de remboursement ou de dédommagement.

La société SEA DOLPHIN pourra exclure, sans possibilité de remboursement, un participant, en cas de non-respect des consignes de sécurité à bord du bateau ou lors des activités d’apnée et de nage avec les dauphins.

Annulation — SEA DOLPHIN pourra mettre fin au contrat et rembourser intégralement le voyageur des paiements effectués, sans indemnisation supplémentaire, si :

  • Le nombre de personnes inscrites pour le voyage est inférieur à 16 personnes au plus tard vingt jours avant le début du voyage dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours ;
  • SEA DOLPHIN est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, et notifie la résolution du contrat au voyageur dans les meilleurs délais.

SEA DOLPHIN se réserve le droit de refuser un participant si son heure de rendez-vous fixée n’est pas respectée, suite à des problèmes indépendants de l’organisation (retard d’avion important, etc.) afin d’éviter des conflits et les réclamations des autres participants.


Article 4. Cession

Conformément aux dispositions de l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, le Client voyageur est informé de sa faculté de céder son contrat dans les conditions suivantes :

Le voyageur peut, moyennant un préavis raisonnable adressé à SEA DOLPHIN par écrit avant le début du voyage, céder le contrat à une personne satisfaisant à toutes les conditions applicables.

Le cédant du contrat et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. SEA DOLPHIN informe le cédant des coûts réels de la cession.


Article 5. Formalités

Formalités administratives

Les participants devront être en règle avec les formalités administratives du pays du lieu de destination ainsi que toutes les escales prévues. La société SEA DOLPHIN décline toute responsabilité concernant les vérifications des visas, passeports ou tous documents permettant la circulation des participants.

Formalités médicales

Il est recommandé au voyageur de consulter son médecin traitant ou un centre de vaccinations internationales pour faire une évaluation de son état de santé et bénéficier de recommandations sanitaires, notamment sur les vaccinations nécessaires ou recommandées.

Un certificat médical de « non contre-indication » à la nage et à l’apnée devra être présenté par les voyageurs qui souhaiteront participer aux activités de natation, de plongée et d’apnée.

Pour les apnéistes pratiquant à un niveau supérieur à celui d’un débutant, il est demandé d’être affilié à une organisation reconnue (FFESSM, AIDA, APNEA TOTAL, PADI, SSI) avec les assurances spécifiques en cours de validité.

Il est conseillé d’emporter une pharmacie personnelle avec des médicaments contre les difficultés de digestion, le mal de mer, des pansements étanches, de la crème solaire, des produits contre les problèmes ORL, des antibiotiques et de la cortisone.


Article 6. Assurance

Les voyageurs devront avoir souscrit préalablement au départ une assurance couvrant les frais de rapatriement d’urgence.

Le voyageur est également invité à souscrire une assurance/annulation type « tous risques ». Cette assurance peut lui être proposée lors de la réservation du voyage auprès de Sea Dolphin avec l’assureur CHAPKA (Cap Explorer, en partenariat avec AXA Assistance).

Sea Dolphin s’occupera de la prise d’assurance sous réserve qu’elle soit commandée dans un délai de 48h après les premiers paiements.

Les conditions générales de l’assureur CHAPKA, le tableau des garanties ainsi que la procédure en cas de sinistre sont disponibles sur le site de Chapka Assurances.

Voyageurs particuliers

Le Voyageur est invité à communiquer à SEA DOLPHIN préalablement au départ toute allergie, phobie ou fragilité physique justifiant un comportement particulier.

Pour les personnes handicapées ou dépendantes, SEA DOLPHIN se réserve le droit d’étudier le cas avant acceptation. Elles doivent être obligatoirement accompagnées d’un assistant de vie (1 pour 1).


Article 7. Responsabilité

Par application des dispositions de l’article L. 211-16 du Code du Tourisme, SEA DOLPHIN est responsable de la bonne exécution du séjour et des activités qu’elle propose aux voyageurs.

SEA DOLPHIN sera en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence.

La société SEA DOLPHIN sera exonérée de toute responsabilité si le dommage subi par le voyageur résulte du fait d’un tiers ou de la faute du voyageur.

SEA DOLPHIN ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages subis par le voyageur à l’occasion de prestations non prévues dans le forfait, achetées sur place auprès d’opérateurs locaux.


Article 8. Réclamation

Dans l’hypothèse d’un désagrément ou s’il constate une non-conformité aux dispositions contractuelles, le voyageur devra, conformément à l’article L. 211-16 du Code du Tourisme, d’abord formuler son éventuelle réclamation aux correspondants locaux de SEA DOLPHIN.

Le voyageur aura également la faculté de soumettre sa réclamation, à son retour, par courrier recommandé avec accusé de réception.


Article 9. Contact

En cas de besoin, le voyageur peut contacter Monsieur CHOTARD, gérant de SEA DOLPHIN :

  • Par email : infos@sea-dolphin.fr
  • Par téléphone : +33 6 09 81 54 00
  • Par courrier : SEA DOLPHIN — 406 Kerguelen, 56360 Bangor

Article 10. Informations pays visités

SEA DOLPHIN se réserve la possibilité d’annuler ou de modifier les conditions du séjour en cas de dégradations des conditions sécuritaires du pays visité ou de contre-indication du Ministère des Affaires Étrangères.

Un comportement responsable et respectueux des autres passagers devra être adopté à bord du bateau. Pour des raisons de sécurité, la consommation d’alcool à bord sera prohibée en journée et autorisée le soir avec modération.


Article 11. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition aux données personnelles qui le concernent.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité disponible sur le site www.sea-dolphin.fr.

Contact : Frédéric Chotard — infos@sea-dolphin.fr — SEA DOLPHIN, 406 Kerguelen, 56360 Bangor.


Article 12. Loi applicable et tribunaux compétents

Le présent contrat est soumis à la Loi Française. Les Tribunaux de Vannes seront seuls compétents en cas de litige.


— Mise à jour : 13 février 2026 —

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