www.sea-dolphin.fr
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sea-dolphin.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SEA DOLPHIN EURL — SIREN 444 866 388 — SIRET 444 866 388 00036 — 406 Kerguelen, 56360 Bangor
RCS : Vannes
TVA intracommunautaire : FR38444866388
Capital social : 7 500 €
Code NAF : 7912Z — Activités des voyagistes
Immatriculation Atout France : IM075160036
Responsable publication : Frédéric Chotard, fondateur et gérant de Sea Dolphin. Le responsable de publication est une personne physique.
Webmaster : Corentin Richard — corentin.music@gmail.com
Hébergeur : o2switch — 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand — 04 44 44 60 40
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site www.sea-dolphin.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sea Dolphin.
3. Description des services fournis
Le site www.sea-dolphin.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Sea Dolphin s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
Les conditions générales de vente applicables aux forfaits touristiques sont disponibles sur la page dédiée du site : www.sea-dolphin.fr/cgv
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise les technologies HTML, CSS, JavaScript et PHP. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Sea Dolphin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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6. Limitations de responsabilité
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Des espaces interactifs (formulaire de contact, espace client) sont à la disposition des utilisateurs. Sea Dolphin se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France.
7. Gestion des données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Toutes les informations liées à la gestion des données personnelles sont disponibles en détail sur la page Politique de confidentialité du site.
Pour exercer vos droits :
- Frédéric Chotard — infos@sea-dolphin.fr
- Par courrier : SEA DOLPHIN — 406 Kerguelen, 56360 Bangor
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Liens hypertextes
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9. Propriété de l’image
Sea Dolphin est amené à utiliser des images qui ne sont pas identifiantes. Toute image numérique considérée comme donnée personnelle sensible et identifiante sera soumise à un accord par écrit libre et éclairé entre la personne et Sea Dolphin.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sea-dolphin.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vannes.
11. Principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
12. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
— Mise à jour : 13 février 2026 —